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Amendement n° 37 · Article 61

De Gilles Bourdouleix (Non inscrit) · déposé le 15/10/2014

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
Dossier
Sécurité sociale : loi de financement 2015

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La famille est une victime obsessionnelle du Gouvernement. Depuis deux ans, en effet, la majorité ne cesse ses attaques répétées contre la famille.

La division par trois de la prime naissance ne touchera non pas les foyers les plus aisés - puisque ces prestations sont soumises à condition de ressources - mais bien les familles pour qui cet apport est indispensable pour faire face aux dépenses consécutives à l’arrivée d’un nouvel enfant.

La politique familiale ne doit pas constituer une variable d’ajustement budgétaire.

Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.

Cosignataires (1)

Gilles Bourdouleix