Amendement n° 41 · Article 33

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

Le I de l’article L. 3121‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :

« Chacune de ces missions peut être réalisée par un organisme de prévention sanitaire habilité pour la réalisation de tests diagnostiques d’orientation du VIH, selon les conditions prévues par l’arrêté du 9 novembre 2010, dans le cadre d’une convention tripartite conclue avec le directeur général de l’Agence régionale de santé. ».

Le présent amendement vise à mettre en place, dans le cadre d’une convention, des partenariats renforcés entre les centres d’information, de dépistage et de diagnostic et les associations investies dans le champ de la prévention et du dépistage. Ces partenariats ont vocation à répondre à l’objectif de développement des dynamiques locales et du travail en réseau dans l’optique d’atteindre les populations les plus vulnérables aux risques de transmission du VIH et des infections sexuellement transmissibles.