Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2014	II-DN15 L14	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2015 Article 50	Rejeté
17/10/2014	II-DN14 L14	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
17/10/2014	II-DN13 L14	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
17/10/2014	II-DN12 L14	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
17/10/2014	II-DN11 L14	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
17/10/2014	II-DN10 L14	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
17/10/2014	II-AC8 L14	Barbara Pompili Écolo	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Retiré
17/10/2014	II-AC6 L14	Barbara Pompili Écolo	Budget : loi de finances 2015 Article 55	Irrecevable
16/10/2014	99 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 38	Irrecevable
16/10/2014	98 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
16/10/2014	97 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
16/10/2014	96 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 34	Non soutenu
16/10/2014	95 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Non soutenu
16/10/2014	94 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 12	Rejeté
16/10/2014	93 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Irrecevable
16/10/2014	92 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 50	Retiré
16/10/2014	91 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Rejeté
16/10/2014	90 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 49	Retiré
16/10/2014	89 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 44	Rejeté
16/10/2014	88 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
16/10/2014	87 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 37	Rejeté
16/10/2014	86 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
16/10/2014	85 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 50	Rejeté
16/10/2014	84 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Retiré
16/10/2014	83 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 39	Irrecevable
16/10/2014	82 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 38	Rejeté
16/10/2014	81 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 38	Irrecevable
16/10/2014	80 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
16/10/2014	79 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
16/10/2014	78 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 34	Rejeté
16/10/2014	77 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Rejeté
16/10/2014	76 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 3	Rejeté
16/10/2014	75 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
16/10/2014	74 L14	Christian Hutin SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 52	Irrecevable
16/10/2014	73 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
16/10/2014	72 L14	Christian Hutin SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 58	Irrecevable
16/10/2014	71 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
16/10/2014	70 (Rect) L14	Gérard Sebaoun SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 12	Rejeté
16/10/2014	69 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 34	Rejeté
16/10/2014	68 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
16/10/2014	67 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
16/10/2014	66 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Rejeté
16/10/2014	65 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Retiré
16/10/2014	64 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Rejeté
16/10/2014	63 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Retiré
16/10/2014	62 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Rejeté
16/10/2014	61 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 50	Non soutenu
16/10/2014	60 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Rejeté
16/10/2014	59 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Rejeté
16/10/2014	58 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 49	Rejeté