Amendement n° II-DN12 · ÉTAT B
De Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 17/10/2014
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
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- Budget : loi de finances 2015
Exposé sommaire
Le financement de la refonte de l'allocation différentielle de solidarité en aide complémentaire aux conjoints survivants et son portage à 987 euros ne sont pas assurés. L’ONAC-VG risque d’être placé dans une situation difficile et devra économiser sur les fonds d’aide sociale.
En effet, l'allocation différentielle faisait l'objet d'un crédit budgétaire spécifique. Son coût en 2013 a été de 3 758 879 euros (source, rapport de l’ONAC-VG, page 27). Si, en 2014, le coût de l’allocation différentielle est confirmé, cela voudra dire qu’avec simplement un abondement de 1,5 million, il manquera 2 millions en 2015 pour financer l’aide complémentaire.
Le présent amendement vise donc à financer cette aide complémentaire, en renforçant les possibilités d’intervention du programme 169 et de son action 03. Une somme équivalente serait prélevée sur les crédits 167-01, qui doivent pouvoir être rationalisés.