Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/10/2016	98 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Rejeté
19/10/2016	97 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Rejeté
19/10/2016	96 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Rejeté
19/10/2016	95 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Irrecevable
19/10/2016	94 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Rejeté
19/10/2016	93 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Rejeté
19/10/2016	92 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 40	Retiré
19/10/2016	91 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Rejeté
19/10/2016	89 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 44	Retiré
19/10/2016	88 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 18	Rejeté
19/10/2016	86 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 47	Rejeté
19/10/2016	85 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 44	Rejeté
19/10/2016	84 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Non soutenu
19/10/2016	83 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 40	Retiré
19/10/2016	82 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Rejeté
19/10/2016	81 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 33	Retiré
19/10/2016	80 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 33	Retiré
19/10/2016	79 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 20	Non soutenu
19/10/2016	78 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 19	Tombé
19/10/2016	77 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 18	Non soutenu
19/10/2016	76 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 18	Rejeté
19/10/2016	75 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 18	Tombé
19/10/2016	74 (Rect) L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 14	Rejeté
19/10/2016	73 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 14	Rejeté
19/10/2016	72 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 14	Rejeté
19/10/2016	71 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 14	Rejeté
19/10/2016	69 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 10	Tombé
19/10/2016	68 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 10	Tombé
19/10/2016	67 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Non soutenu
19/10/2016	66 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Rejeté
19/10/2016	65 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Non soutenu
19/10/2016	64 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Non soutenu
19/10/2016	63 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 45	Non soutenu
19/10/2016	62 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 33	Retiré
19/10/2016	61 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 15	Retiré
19/10/2016	60 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 18	Rejeté
19/10/2016	59 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 12	Rejeté
19/10/2016	58 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 18	Rejeté
19/10/2016	57 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 17	Rejeté
19/10/2016	56 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 18	Tombé
19/10/2016	55 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 8	Retiré
19/10/2016	54 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 6	Rejeté
19/10/2016	53 L14	Pierre-Yves Le Borgn' SER	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 11	Non soutenu
19/10/2016	52 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 16	Rejeté
19/10/2016	51 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 3	Rejeté
19/10/2016	50 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 10	Tombé
19/10/2016	49 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 10	Tombé
19/10/2016	48 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 10	Adopté
19/10/2016	47 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 9	Rejeté
19/10/2016	46 L14	Damien Abad Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 43	Irrecevable