Amendement n° 57 · Article 17

Supprimer cet article.

Cet article prévoit un alignement du poids de la fiscalité sur les produits de tabac à rouler sur celui constaté sur les cigarettes.

Il s’agit d’une nouvelle mesure relative à la fiscalité sur le tabac à rouler alors que le Gouvernement s’était engagé à ce qu’il n’y ait pas d’augmentation des prix du tabac dans l’attente de l’entrée en application du paquet neutre en janvier 2017 et alors que les négociations sur le prochain Contrat d’avenir sont engagées.

Une hausse sur le tabac à rouler, sans aucune mesure pour lutter contre le marché parallèle, ne fera que pousser les gens de condition modeste, principaux acheteurs de tabac à rouler, à s’approvisionner en dehors du réseau officiel.

Cette mesure donc risque de porter atteinte aux buralistes.