Amendement n° 83 · Article 40
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 19/10/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« vingt et un »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
En commission, il a été décidé d’abaisser l’âge des jeunes pris en charge par cette expérimentation à 6 ans.
Aussi,il apparait plus cohérent d’abaisser l’âge des jeunes sortant de l’expérimentation de 21 ans à 18 ans.
Cosignataires (5)
Élie Aboud, Véronique Besse, Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Dominique Tian