Amendement n° 51 · Article 3
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 19/10/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Il est certes de saine gestion de réguler les fonds excédentaires dormants. Toutefois, en cette première année de mise en œuvre des GHT, l’intervention de l’association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier aurait été tout à fait opportune.
Cosignataires (5)
Élie Aboud, Véronique Besse, Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Dominique Tian