Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/01/2015	SPE323 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
07/01/2015	SPE322 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
07/01/2015	SPE321 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
07/01/2015	SPE320 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
07/01/2015	SPE319 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
07/01/2015	SPE318 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
07/01/2015	SPE317 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
07/01/2015	SPE316 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
07/01/2015	SPE315 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
07/01/2015	SPE314 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
07/01/2015	SPE313 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
07/01/2015	SPE312 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
07/01/2015	SPE311 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
07/01/2015	SPE310 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
07/01/2015	SPE309 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
07/01/2015	SPE308 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Retiré
07/01/2015	SPE307 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Rejeté
07/01/2015	SPE306 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Non soutenu
07/01/2015	SPE305 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Rejeté
07/01/2015	SPE304 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Adopté
07/01/2015	SPE303 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Rejeté
07/01/2015	SPE302 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques pour la croissance et l’activité.	Tombé
07/01/2015	SPE301 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
07/01/2015	SPE300 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
07/01/2015	SPE299 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Retiré
07/01/2015	SPE298 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Retiré
07/01/2015	SPE297 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Retiré
07/01/2015	SPE296 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Retiré
07/01/2015	SPE295 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Retiré
07/01/2015	SPE294 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
07/01/2015	SPE293 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Retiré
07/01/2015	SPE292 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
07/01/2015	SPE291 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Non soutenu
07/01/2015	SPE290 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Tombé
07/01/2015	SPE289 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Retiré
07/01/2015	SPE288 (Rect) L14	Christophe Caresche SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54	Adopté
07/01/2015	SPE287 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
07/01/2015	SPE286 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
07/01/2015	SPE285 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Tombé
07/01/2015	SPE284 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
07/01/2015	SPE283 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Retiré
07/01/2015	SPE282 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
07/01/2015	SPE281 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
07/01/2015	SPE280 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
07/01/2015	SPE279 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56	Adopté
07/01/2015	SPE278 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
07/01/2015	SPE277 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Tombé
07/01/2015	SPE276 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Tombé
07/01/2015	SPE275 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Retiré
07/01/2015	SPE274 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté