Amendement n° SPE302 · pour la croissance et l’activité.
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 07/01/2015
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre juridique, financier, économique et social ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi est présenté comme un projet de loi pour la croissance et l’activité. Or, ce texte ressemble plus à un catalogue à la Prévert traitant de sujets variés qui n’engagent aucune réforme structurelle susceptible de retrouver une bonne santé économique.
Il convient donc de mettre en harmonie le titre de ce projet de loi avec son contenu. Tel est l’objet du présent amendement.