Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/01/2015	345 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Non soutenu
21/01/2015	344 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Rejeté
21/01/2015	343 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Rejeté
21/01/2015	342 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Rejeté
21/01/2015	341 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Tombé
21/01/2015	340 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Rejeté
21/01/2015	339 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Rejeté
21/01/2015	338 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Rejeté
21/01/2015	337 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Rejeté
21/01/2015	336 (Rect) L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Adopté
21/01/2015	335 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
21/01/2015	334 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
21/01/2015	333 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Non soutenu
21/01/2015	332 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
21/01/2015	331 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	330 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	329 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
21/01/2015	328 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Adopté
21/01/2015	327 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
21/01/2015	326 L14	Jean-Louis Christ Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
21/01/2015	325 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Non soutenu
21/01/2015	324 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
21/01/2015	323 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Retiré
21/01/2015	322 (Rect) L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 ter	Adopté
21/01/2015	321 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
21/01/2015	320 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Rejeté
21/01/2015	319 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 47	Rejeté
21/01/2015	318 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
21/01/2015	317 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
21/01/2015	316 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
21/01/2015	315 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
21/01/2015	314 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Retiré
21/01/2015	313 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Non soutenu
21/01/2015	312 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Non soutenu
21/01/2015	311 L14	Laurent Furst Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
21/01/2015	310 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Non soutenu
21/01/2015	309 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Non soutenu
21/01/2015	308 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Non soutenu
21/01/2015	307 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Non soutenu
21/01/2015	306 L14	Charles de Courson UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Irrecevable
21/01/2015	305 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Non soutenu
21/01/2015	304 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Non soutenu
21/01/2015	303 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Non soutenu
21/01/2015	302 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 73	Non soutenu
21/01/2015	301 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Non soutenu
21/01/2015	300 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Non soutenu
21/01/2015	299 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Non soutenu
21/01/2015	298 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Rejeté
21/01/2015	297 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Tombé
21/01/2015	296 (Rect) L14	Dominique Nachury Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté