Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2015	957 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	956 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	955 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	954 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	953 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	952 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	951 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	950 (Rect) L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	949 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	948 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
22/01/2015	947 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Non soutenu
22/01/2015	946 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
22/01/2015	945 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 nonies	Retiré
22/01/2015	944 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 ter	Rejeté
22/01/2015	943 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22 bis	Rejeté
22/01/2015	942 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 7	Adopté
22/01/2015	941 (Rect) L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
22/01/2015	940 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	939 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5 bis	Adopté
22/01/2015	938 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5 bis	Adopté
22/01/2015	937 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
22/01/2015	936 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Adopté
22/01/2015	935 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Retiré
22/01/2015	934 (Rect) L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
22/01/2015	933 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Adopté
22/01/2015	932 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 quater	Adopté
22/01/2015	931 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 quater	Adopté
22/01/2015	930 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 ter	Adopté
22/01/2015	929 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 ter	Adopté
22/01/2015	928 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 bis	Adopté
22/01/2015	927 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 bis	Adopté
22/01/2015	926 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Adopté
22/01/2015	925 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Adopté
22/01/2015	924 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
22/01/2015	923 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
22/01/2015	922 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
22/01/2015	921 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
22/01/2015	920 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
22/01/2015	919 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
22/01/2015	918 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
22/01/2015	917 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
22/01/2015	916 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9 ter	Rejeté
22/01/2015	915 L14	Jean-Claude Mathis Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	914 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9 bis	Rejeté
22/01/2015	913 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
22/01/2015	912 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
22/01/2015	911 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Non soutenu
22/01/2015	910 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Rejeté
22/01/2015	909 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
22/01/2015	908 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté