Amendement n° 910 · Article 9
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« théorique »,
insérer les mots :
« en vue de l’obtention ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« professionnels » ;
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la version initiale du projet de loi.
La version initiale semblait en effet mieux correspondre aux attentes du terrain, sans entraver l’activité économiques des acteurs concernés. Ce qui a été ajouté en commission spéciale mérite une réflexion plus approfondie, sous l’égide du Ministère de l’Intérieur.