Amendement n° 935 · Article 4
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots:
« définir les règles applicables au transport de vélo dans les autocars, ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis Définir les règles applicables au transport de vélos dans les autocars ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter