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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/03/2015 309
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 308
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 307
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 306
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 305
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 304
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 303
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 302
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 301
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article PREMIER
Non soutenu
05/03/2015 300
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Non soutenu
05/03/2015 299 (Rect)
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 11
Non soutenu
05/03/2015 298 (Rect)
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 297
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
05/03/2015 296
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4
Non soutenu
05/03/2015 295
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 294
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
05/03/2015 293
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 292
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 291
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 290
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Rejeté
05/03/2015 289
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 10
Rejeté
05/03/2015 288
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 10
Rejeté
05/03/2015 287
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Rejeté
05/03/2015 286
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Rejeté
05/03/2015 285
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Rejeté
05/03/2015 284
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 7
Rejeté
05/03/2015 283
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 6
Rejeté
05/03/2015 282
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
05/03/2015 281
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
05/03/2015 280
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
05/03/2015 279
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
05/03/2015 278
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
05/03/2015 277
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
05/03/2015 276
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
05/03/2015 275
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4
Rejeté
05/03/2015 274
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4
Rejeté
05/03/2015 273
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Rejeté
05/03/2015 272
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Rejeté
05/03/2015 271
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Rejeté
05/03/2015 270
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article PREMIER
Rejeté
05/03/2015 269
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article PREMIER
Retiré
05/03/2015 268
L14
Frédéric Reiss
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Rejeté
05/03/2015 267
L14
Frédéric Reiss
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Rejeté
05/03/2015 266
L14
Frédéric Reiss
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Rejeté
05/03/2015 265
L14
Frédéric Reiss
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Rejeté
05/03/2015 264
L14
Frédéric Reiss
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
05/03/2015 263
L14
Frédéric Reiss
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
05/03/2015 262
L14
Frédéric Reiss
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
05/03/2015 261
L14
Frédéric Reiss
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
05/03/2015 260
L14
Frédéric Reiss
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4
Rejeté