Amendement n° 308 · Article 3
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 05/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« inutilement »
le mot :
« artificiellement ».
Exposé sommaire
Le mot « inutilement » sous-entend une conception utilitariste de la vie humaine.
L’ambiguïté de l’adverbe « inutilement » doit être levée. Pour autant, il est nécessaire de conserver le refus de tout acharnement thérapeutique. Ainsi, le présent amendement propose de remplacer le mot« inutilement » par l’adverbe « artificiellement », afin de conserver l’esprit de l’article L. 1110‑5 sur l’obstination déraisonnable qui utilise l’expression « maintien artificiel de la vie ».