Amendement n° 280 · Article 5
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 05/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« sauvegarde la dignité du mourant et ».
Exposé sommaire
En cas de volonté du patient de refuser ou d’interrompre tout traitement, le médecin doit pouvoir bénéficier de la clause de conscience, et être déchargé de la responsabilité du choix du patient. Son rôle est avant tout d’assurer la qualité de fin de vie du patient.
Cosignataires (19)
Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Dominique Dord, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Alain Leboeuf, Céleste Lett, Véronique Louwagie, François de Mazières, Yannick Moreau, Jacques Myard, Josette Pons, Frédéric Reiss, Claude Sturni, Jean-Marie Tétart, Dominique Tian, Philippe Vitel