Amendement n° 276 · Article 5
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 05/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
Après le mot :
« notamment »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« en soins palliatifs »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (20)
Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Dominique Dord, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Alain Leboeuf, Céleste Lett, Véronique Louwagie, François de Mazières, Yannick Moreau, Jacques Myard, Josette Pons, Frédéric Reiss, Paul Salen, Claude Sturni, Jean-Marie Tétart, Dominique Tian, Philippe Vitel