Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/03/2015	AS182 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11	Rejeté
11/03/2015	AS181 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11	Rejeté
11/03/2015	AS180 L14	Laurence Abeille Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11	Rejeté
11/03/2015	AS179 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11	Rejeté
11/03/2015	AS178 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 10	Rejeté
11/03/2015	AS177 L14	Laurence Abeille Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 10	Rejeté
11/03/2015	AS176 L14	Brigitte Allain Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 10	Rejeté
11/03/2015	AS175 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Irrecevable
11/03/2015	AS174 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Tombé
11/03/2015	AS173 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
11/03/2015	AS172 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 8	Retiré
11/03/2015	AS171 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 8	Rejeté
11/03/2015	AS170 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 8	Rejeté
11/03/2015	AS169 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 8	Rejeté
11/03/2015	AS168 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 7	Irrecevable
11/03/2015	AS167 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 7	Irrecevable
11/03/2015	AS166 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 7	Retiré
11/03/2015	AS165 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 7	Tombé
11/03/2015	AS164 L14	Brigitte Allain Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 7	Irrecevable
11/03/2015	AS163 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
11/03/2015	AS162 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
11/03/2015	AS161 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
11/03/2015	AS160 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
11/03/2015	AS159 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
11/03/2015	AS158 L14	Éric Alauzet Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 3	Rejeté
11/03/2015	AS157 L14	Brigitte Allain Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Retiré
11/03/2015	AS156 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Tombé
11/03/2015	AS155 L14	Laurence Abeille Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Rejeté
11/03/2015	AS154 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Tombé
11/03/2015	AS153 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Retiré
11/03/2015	AS152 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Adopté
11/03/2015	AS151 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
11/03/2015	AS150 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
11/03/2015	AS149 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
11/03/2015	AS148 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Retiré
11/03/2015	AS147 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Retiré
11/03/2015	AS146 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Retiré
11/03/2015	AS145 L14	Éric Alauzet Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
11/03/2015	AS144 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Adopté
11/03/2015	AS143 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
11/03/2015	AS142 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Adopté
11/03/2015	AS141 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Retiré
11/03/2015	AS140 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
11/03/2015	AS139 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
11/03/2015	AS138 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Adopté
11/03/2015	AS137 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
11/03/2015	AS136 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
11/03/2015	AS135 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
11/03/2015	AS134 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
11/03/2015	AS133 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Retiré