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Amendement n° AS176 · Article 10

De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 11/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Après le 6° de l’article L. 1321‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les limites maximales en résidus devront tenir compte de la problématique des effets des mélanges de molécules. ».

Exposé sommaire

A l’heure actuelle les Limites maximales de résidus (LMR) sont définis en tenant compte des pratiques agricoles et d’une Dose Journalière Admissible par molécule, dose d’un résidu que le consommateur ne devrait pas dépasser. Ces LMR ne tiennent absolument pas compte de la problématique des effets cocktails (mélange de plusieurs pesticides). Or de récentes enquêtes ont montré que dans une journée, un enfant d’une dizaine d’années pouvait ingérer par son alimentation, issue de produits non bio, pas moins de 128 résidus chimiques différents. Ainsi cet amendement demande à ce qu’une LMR prenant en compte les effets cocktails soit établie. Une fois ces seuils atteints, les produits devraient être retirés du marché.

Cosignataires (4)

Brigitte Allain, Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas