Aller au contenu
blackout

Amendement n° AS169 · Article 8

De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 11/03/2015

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :

« 1° À évaluer et délivrer des informations sur la qualité des produits et sur les risques … (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

Ces modifications visent à donner une base légale au testing des produits afin de pouvoir avoir des informations sur l’état et la composition des produits sur un territoire de santé donné.

L'objectif est de pouvoir informer les consommateurs sur les risques en santé liés à l’usage, et d'éviter le surdosage le cas échéant, si des produits étaient trop concentrés.

Cette évaluation des produits permettrait également aussi d’anticiper les nouveaux produits de synthèse dans la politique de réduction des risques.

Cosignataires (3)

Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas