Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/03/2015	468 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
26/03/2015	467 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21	Non soutenu
26/03/2015	466 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21	Non soutenu
26/03/2015	465 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Adopté
26/03/2015	464 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Rejeté
26/03/2015	463 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	462 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	461 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 bis	Rejeté
26/03/2015	460 L14	David Douillet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 20	Irrecevable
26/03/2015	459 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 bis	Rejeté
26/03/2015	458 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
26/03/2015	457 L14	David Douillet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
26/03/2015	456 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 16	Non soutenu
26/03/2015	455 L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27 bis	Adopté
26/03/2015	454 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Adopté
26/03/2015	453 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
26/03/2015	452 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	451 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
26/03/2015	450 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Non soutenu
26/03/2015	449 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
26/03/2015	448 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
26/03/2015	447 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Non soutenu
26/03/2015	446 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 bis	Rejeté
26/03/2015	445 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Tombé
26/03/2015	444 (Rect) L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 decies	Non soutenu
26/03/2015	443 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Non soutenu
26/03/2015	442 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 decies	Non soutenu
26/03/2015	441 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 quater	Irrecevable
26/03/2015	440 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 bis	Rejeté
26/03/2015	439 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
26/03/2015	438 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Rejeté
26/03/2015	437 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Non soutenu
26/03/2015	436 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 34	Non soutenu
26/03/2015	435 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 33	Non soutenu
26/03/2015	434 L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Retiré
26/03/2015	433 L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Retiré
26/03/2015	432 L14	Sophie Dessus SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Non soutenu
26/03/2015	431 L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Retiré
26/03/2015	430 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Rejeté
26/03/2015	429 L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Retiré
26/03/2015	428 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Rejeté
26/03/2015	427 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Retiré
26/03/2015	426 L14	Sophie Dessus SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Retiré
26/03/2015	425 L14	Sophie Dessus SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Irrecevable
26/03/2015	424 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexies	Rejeté
26/03/2015	423 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexies	Rejeté
26/03/2015	422 L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Retiré
26/03/2015	421 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 septies	Rejeté
26/03/2015	420 (Rect) L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Rejeté
26/03/2015	419 L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Irrecevable