Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2015	23 L14	Sophie Dion Les Républicains	Article 3	Adopté
04/06/2015	22 L14	Sophie Dion Les Républicains	Article 3	Rejeté
04/06/2015	20 L14	Régis Juanico SRC	Article 9	Retiré
04/06/2015	19 L14	Régis Juanico SRC	Article 3	Rejeté
04/06/2015	SPE99 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Tombé
04/06/2015	SPE98 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Non soutenu
04/06/2015	SPE97 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Non soutenu
04/06/2015	SPE96 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Non soutenu
04/06/2015	SPE95 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Non soutenu
04/06/2015	SPE94 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Non soutenu
04/06/2015	SPE93 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
04/06/2015	SPE92 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
04/06/2015	SPE91 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 6	Adopté
04/06/2015	SPE90 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
04/06/2015	SPE89 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Articles 9 bis à 9 quater	Retiré
04/06/2015	SPE88 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Retiré
04/06/2015	SPE87 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater D	Retiré
04/06/2015	SPE86 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 bis A	Rejeté
04/06/2015	SPE85 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 ter B	Retiré
04/06/2015	SPE84 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
04/06/2015	SPE83 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
04/06/2015	SPE82 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Non soutenu
04/06/2015	SPE81 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81 bis	Non soutenu
04/06/2015	SPE80 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Non soutenu
04/06/2015	SPE79 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80 bis AA	Non soutenu
04/06/2015	SPE78 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Non soutenu
04/06/2015	SPE77 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Non soutenu
04/06/2015	SPE76 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Non soutenu
04/06/2015	SPE75 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Non soutenu
04/06/2015	SPE74 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Non soutenu
04/06/2015	SPE73 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Non soutenu
04/06/2015	SPE72 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Non soutenu
04/06/2015	SPE71 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré
04/06/2015	SPE70 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
04/06/2015	SPE69 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
04/06/2015	SPE68 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
04/06/2015	SPE67 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Tombé
04/06/2015	SPE66 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
04/06/2015	SPE65 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
04/06/2015	SPE64 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Tombé
04/06/2015	SPE63 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Tombé
04/06/2015	SPE62 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
04/06/2015	SPE61 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
04/06/2015	SPE60 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
04/06/2015	SPE595 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies DA	Retiré
04/06/2015	SPE593 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies DA	Retiré
04/06/2015	SPE59 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Tombé
04/06/2015	SPE58 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
04/06/2015	SPE57 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Tombé
04/06/2015	SPE56 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté