Amendement n° SPE94 · Article PREMIER

De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 04/06/2015

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
Dossier: Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Dispositif

Supprimer les alinéas 13 à 16.

Exposé sommaire

Le financement de l’ARAFER ne peut être décidé dans le cadre du projet de loi Macron. Cette discussion doit avoir lieu lors du prochain PLF.

Ces alinéas proposent notamment d’instaurer une taxe payée par les entreprises de transport public routier de personnes ainsi qu'une contribution payée par les concessionnaires d’autoroute. Cela risque d'être directementrépercuté sur les conducteurs.

Cosignataires (5)

Jean-Christophe Fromantin, Bertrand Pancher, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller