Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/06/2015	1228 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98 A	Adopté
16/06/2015	1227 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98 A	Tombé
16/06/2015	1226 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Adopté
16/06/2015	1225 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 84	Adopté
16/06/2015	1224 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
16/06/2015	1223 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
16/06/2015	1222 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80 bis A	Adopté
16/06/2015	1221 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 67 bis	Adopté
16/06/2015	1220 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 bis	Adopté
16/06/2015	1219 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 bis A	Adopté
16/06/2015	1218 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Adopté
16/06/2015	1217 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 octies A	Adopté
16/06/2015	1216 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 octies AA	Adopté
16/06/2015	1215 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 30 quater	Adopté
16/06/2015	1214 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Adopté
16/06/2015	1213 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
16/06/2015	1212 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24 bis B	Adopté
16/06/2015	1211 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Adopté
16/06/2015	1210 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21 bis	Adopté
16/06/2015	1209 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
16/06/2015	1208 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Adopté
16/06/2015	1207 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Adopté
16/06/2015	1206 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
16/06/2015	1205 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
16/06/2015	1204 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater A	Adopté
16/06/2015	1203 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
16/06/2015	1202 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9 bis AA	Adopté
16/06/2015	1201 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
16/06/2015	1200 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 7	Adopté
16/06/2015	1199 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
16/06/2015	1198 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
16/06/2015	1197 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Adopté
16/06/2015	1196 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
16/06/2015	1195 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62 ter	Adopté
16/06/2015	1194 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41 B	Tombé
16/06/2015	1193 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater C	Adopté
16/06/2015	1192 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 bis B	Adopté
16/06/2015	1191 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
16/06/2015	1190 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
16/06/2015	1189 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
16/06/2015	1188 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
16/06/2015	1187 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
16/06/2015	1186 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
16/06/2015	1185 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
16/06/2015	1184 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
16/06/2015	1183 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
16/06/2015	1182 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
16/06/2015	1229 L14	Richard Ferrand SRC	Article 103 bis	Adopté
16/06/2015	1228 L14	Richard Ferrand SRC	Article 98 A	Adopté
16/06/2015	1227 L14	Richard Ferrand SRC	Article 98 A	Tombé