Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS272 L17	Annie Vidal EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	Adopté
17/09/2026	CS271 L17	Annie Vidal EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	Retiré
17/09/2026	CS270 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Rejeté
17/09/2026	CS269 (Rect) L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Rejeté
17/09/2026	CS268 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Retiré
17/09/2026	CS267 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 53	Irrecevable 40
17/09/2026	CS266 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	Adopté
17/09/2026	CS265 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 48	Rejeté
17/09/2026	CS264 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Retiré
17/09/2026	CS263 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Retiré
17/09/2026	CS262 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Irrecevable 40
17/09/2026	CS261 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Irrecevable 40
17/09/2026	CS260 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Irrecevable 40
17/09/2026	CS259 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Tombé
17/09/2026	CS258 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Rejeté
17/09/2026	CS257 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Rejeté
17/09/2026	CS256 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Rejeté
17/09/2026	CS255 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Retiré
17/09/2026	CS254 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Adopté
17/09/2026	CS253 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Irrecevable 40
17/09/2026	CS252 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Rejeté
17/09/2026	CS251 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
17/09/2026	CS250 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Rejeté
17/09/2026	CS249 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Rejeté
17/09/2026	CS248 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 37	Tombé
17/09/2026	CS247 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Rejeté
17/09/2026	CS246 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Adopté
17/09/2026	CS245 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	Adopté
17/09/2026	CS244 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable
17/09/2026	CS243 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40
17/09/2026	CS242 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Retiré
17/09/2026	CS241 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Retiré
17/09/2026	CS240 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Retiré
17/09/2026	CS239 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable 40
17/09/2026	CS238 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	Rejeté
17/09/2026	CS237 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Rejeté
17/09/2026	CS236 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Retiré
17/09/2026	CS235 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	Tombé
17/09/2026	CS234 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Retiré
17/09/2026	CS233 L17	Erwan Balanant Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Adopté
17/09/2026	CS232 L17	Erwan Balanant Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Adopté
17/09/2026	CS231 L17	Erwan Balanant Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Tombé
17/09/2026	CS230 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Irrecevable
17/09/2026	CS229 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Irrecevable
17/09/2026	CS228 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Tombé
17/09/2026	CS227 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Irrecevable 40
17/09/2026	CS226 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Rejeté
17/09/2026	CS225 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS224 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Irrecevable
17/09/2026	CS223 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Tombé