Amendement n° CS268 · Article 54

Compléter l’alinéa 8 par les deux phrases suivantes :

« Ces centres sont adaptés pour accueillir les personnes en situation de handicap. Les lieux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et des moyens alternatifs de communication sont disponibles pour toute personne en exprimant le besoin. »

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite imposer que l’ensemble des centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles soient accessibles aux personnes en situation de handicap physique ou psychique.

Les femmes en situation de handicap sont surexposées aux VSS : 34 % des femmes handicapées vivent des violences de la part de leur partenaire, les enfants handicapés sont 3 à 8 fois plus susceptibles d’être victimes de violences intrafamiliales, et 88 % des femmes autistes vivent des violences sexuelles. Les personnes vivant en situation médico-sociale sont particulièrement isolées et invisibilisées des politiques de lutte contre les VSS.

Malgré cette prévalence, les femmes en situation de handicap ont de grandes difficultés à accéder aux soins médicaux et psychologiques. Les symptômes de VSS qu’elles déploient sont souvent mal détectés par les professionnels qui les confondent avec des symptômes liés au handicap, ce qui fait qu’elles passent « sous les radars » des dispositifs de détection. Lorsqu’elles témoignent, elles ne sont souvent pas crues, en raison de stéréotypes validistes encore prégnants. Enfin, nombre de lieux de soins sont encore inaccessibles et lorsqu’ils le sont, ils sont souvent pensés uniquement pour les personnes à mobilité réduite sans prendre en compte les autres handicaps (par exemple, pas de traduction en langue des signes), en particulier les handicaps psychiques (avec des modes de communication alternatifs, etc.).

Pour toutes ces raisons, il est absolument essentiel d’inscrire dans la loi l’obligation d’accessibilité des centres de prise en charge des violences sexuelles.