Amendement n° CS232 · Article 32

De Erwan Balanant (Les Démocrates) · déposé le 17/09/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
Dossier: Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Signataires: M. Balanant, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« Pour réaliser ces objectifs, ».

Amendement rédactionnel.