Amendement n° CS245 · Article 40

Le I de l’article 9‑1 de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Haut Conseil a pour mission d’élaborer un baromètre évaluant le ressenti des travailleuses sur les violences sexistes et sexuelles au travail, et évaluant l’impact des mesures mises en œuvre, dans le secteur privé comme dans les fonctions publiques, dont les modalités sont précisées par décret. »

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à confier au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes la mission d’élaborer un baromètre évaluant le ressenti des travailleur·euses sur les violences sexuelles et sexistes au travail, dans le secteur privé comme dans les fonctions publiques.

Cette disposition répond au besoin, unanimement souligné par les associations et syndicats, de mieux chiffrer des violences encore trop sous estimées, car abordées sous le seul prisme du harcèlement sexuel au travail.

Elle vise également à mandater le Haut Conseil pour évaluer les politiques de lutte contre les VSST.