Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/09/2026	66 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
26/09/2026	65 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
26/09/2026	64 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Irrecevable 40
26/09/2026	63 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
26/09/2026	62 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Retiré
26/09/2026	61 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
26/09/2026	60 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
26/09/2026	59 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Irrecevable 40
26/09/2026	58 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
26/09/2026	57 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 9	A discuter
26/09/2026	56 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
26/09/2026	55 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
26/09/2026	54 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
26/09/2026	53 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
26/09/2026	52 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable
26/09/2026	51 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
26/09/2026	50 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Retiré
26/09/2026	49 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
26/09/2026	48 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Retiré
26/09/2026	47 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Retiré
26/09/2026	46 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
26/09/2026	45 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
26/09/2026	44 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
26/09/2026	43 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	A discuter
26/09/2026	42 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	A discuter
26/09/2026	41 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Titre Ier	Retiré
26/09/2026	40 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et	Retiré
26/09/2026	39 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
26/09/2026	38 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Tombé
25/09/2026	37 L17	Virginie Duby-Muller DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	A discuter
25/09/2026	36 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable
25/09/2026	35 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Irrecevable 40
25/09/2026	34 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
25/09/2026	33 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
25/09/2026	32 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
25/09/2026	31 L17	Sandrine Runel SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
25/09/2026	30 L17	Virginie Duby-Muller DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
25/09/2026	29 L17	Virginie Duby-Muller DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	A discuter
25/09/2026	27 L17	Jérôme End DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	A discuter
25/09/2026	26 L17	Jérôme End DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
25/09/2026	25 L17	Jérôme End DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	A discuter
25/09/2026	24 L17	Jérôme End DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
25/09/2026	23 L17	Virginie Duby-Muller DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15 ter	Irrecevable
25/09/2026	22 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	A discuter
25/09/2026	21 L17	Marie-José Allemand SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
25/09/2026	20 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Retiré
25/09/2026	19 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Irrecevable
25/09/2026	18 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	A discuter
25/09/2026	17 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
25/09/2026	16 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter