Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	382 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Irrecevable
28/09/2026	381 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	A discuter
28/09/2026	379 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	378 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	377 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
28/09/2026	376 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	A discuter
28/09/2026	375 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
28/09/2026	374 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Irrecevable 40
28/09/2026	373 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	372 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	371 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	370 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	A discuter
28/09/2026	369 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Irrecevable
28/09/2026	368 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	367 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	366 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	365 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	364 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	363 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
28/09/2026	362 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable
28/09/2026	361 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	360 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 60	Irrecevable
28/09/2026	359 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
28/09/2026	358 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44 bis	A discuter
28/09/2026	357 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44 bis	Retiré
28/09/2026	356 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	355 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	354 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	353 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable 40
28/09/2026	352 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	351 L17	Sandrine Lalanne EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	350 L17	Sandrine Lalanne EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
28/09/2026	349 L17	Sandrine Lalanne EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	348 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	347 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	346 (Rect) L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	345 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	344 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	343 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	342 (Rect) L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	341 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable
28/09/2026	340 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	339 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	338 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	337 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	336 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	335 L17	Corinne Vignon EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4 bis	A discuter
28/09/2026	334 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable
28/09/2026	333 L17	Aurélien Pradié NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
28/09/2026	332 L17	Aurélien Pradié NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter