Amendement n° 348 · Article 2

Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes :

« Elle publie chaque mois le décompte des infanticides survenus sur le territoire français. Cet indicateur inclut les meurtres, les assassinats, les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et les harcèlements ayant conduit la victime à se suicider, lorsque les faits sont commis sur un mineur dans le cadre familial. »

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent que l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales publie chaque mois le décompte des infanticides commis dans le cadre familial.

Selon l'avis de la CNCDH du 12 décembre 2023, 57 enfants en moyenne sont tués chaque année dans le cadre familial, soit 58 % des enfants victimes d'homicide. La CNCDH relève qu'« aucun recensement précis et centralisé n'est effectué à ce jour ».

Selon le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l'Inspection générale de la justice (IGJ) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur les morts violentes d'enfants au sein des familles, publié en 2019, plus de la moitié des enfants tués avaient subi auparavant des violences graves et répétées. Le même rapport souligne que ces violences auraient souvent pu être détectées si les signaux d'alerte avaient été rapprochés. Compter ces morts, c'est se donner les moyens de les prévenir.

Ces décès relèvent directement des violences intrafamiliales que l'Autorité est chargée d'évaluer : elle doit en rendre compte.