Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Un traité juridiquement contraignant prévoyant...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Non soutenu	Total
GDR	0	11	11
LFI-NFP	5	0	5
SOC	5	0	5
RN	1	0	1

22 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/07/2026	AE22 L17	Pierre Pribetich SOC	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Adopté
13/07/2026	AE21 L17	Pierre Pribetich SOC	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Adopté
13/07/2026	AE20 L17	Pierre Pribetich SOC	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet	Adopté
10/07/2026	AE19 L17	Pierre Pribetich SOC	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Adopté
10/07/2026	AE18 L17	Pierre Pribetich SOC	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Adopté
10/07/2026	AE17 L17	Yaël Ménaché RN	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet	Adopté
10/07/2026	AE16 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Non soutenu
10/07/2026	AE15 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Non soutenu
10/07/2026	AE14 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Non soutenu
10/07/2026	AE13 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Non soutenu
10/07/2026	AE12 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Non soutenu
10/07/2026	AE11 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Non soutenu
10/07/2026	AE10 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Non soutenu
10/07/2026	AE9 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Non soutenu
10/07/2026	AE8 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Non soutenu
10/07/2026	AE7 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Non soutenu
10/07/2026	AE6 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Non soutenu
09/07/2026	AE5 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Adopté
09/07/2026	AE4 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Adopté
09/07/2026	AE3 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Adopté
09/07/2026	AE2 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Adopté
09/07/2026	AE1 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... Article unique	Adopté