Amendement n° AE6 · Article unique
De Jean-Paul Lecoq (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 10/07/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet » · PDF
- Dossier
- Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
- Signataires
- M. Lecoq
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 31, substituer à la date :
« 12 mai 2025 »
la date :
« 5 juin 2026 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner la dernière version du texte évolutif qui constitue le socle de consensus entre les membres du groupe d'experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques.