Amendement n° AE10 · Article unique
De Jean-Paul Lecoq (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 10/07/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet » · PDF
- Dossier
- Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
- Signataires
- M. Lecoq
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« d’un utilisateur humain dans l’exécution de ces tâches »
les mots :
« humaine significative ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accroître le rôle de l'être humain, de son jugement et son discernement, dans la prise de décision pour l'engagement d'une cible par un système d'arme automatisé.