Amendement n° AE19 · Article unique
De Pierre Pribetich (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/07/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet » · PDF
- Dossier
- Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
- Signataires
- M. Pribetich, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que le développement d’une autonomie stratégique européenne et le renforcement des capacités de défense de l’Union européenne constituent des objectifs essentiels pour la sécurité du continent, et qu’ils doivent s’accompagner d’une réflexion commune sur l’intégration de l’intelligence artificielle dans les systèmes de défense, dans le respect des responsabilités souveraines des États membres ; »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 28.
Exposé sommaire
Cet amendement de cohérence rédactionnelle vise à replacer les dispositions de l’alinéa 28 parmi les considérants de la proposition de résolution européenne.