Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	5	20	10	18	8	17	78
EPR	35	2	6	2	4	19	68
RN	0	31	6	0	9	16	62
Dem	12	6	7	1	7	21	54
UDR	2	15	4	1	4	2	28
EcoS	4	3	1	0	7	8	23
SOC	6	3	0	0	1	11	21
LFI-NFP	8	2	3	0	0	5	18
Autres auteurs	7	1	0	0	1	5	14
GDR	0	2	1	2	1	1	7
HOR	1	1	0	1	0	4	7
LIOT	1	0	0	0	0	1	2

382 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/05/2026	AC132 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
25/05/2026	AC131 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
25/05/2026	AC130 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Adopté
25/05/2026	AC129 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
25/05/2026	AC128 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 10	Adopté
25/05/2026	AC127 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
22/05/2026	AC126 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Retiré
22/05/2026	AC125 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Retiré
22/05/2026	AC124 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Retiré
22/05/2026	AC123 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Adopté
22/05/2026	AC122 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
22/05/2026	AC121 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable 40
22/05/2026	AC120 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
22/05/2026	AC119 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
22/05/2026	AC118 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
22/05/2026	AC117 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Retiré
22/05/2026	AC116 L17	Pierrick Courbon SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
21/05/2026	AC115 L17	Sébastien Huyghe EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Retiré
21/05/2026	AC114 L17	Pierrick Courbon SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
21/05/2026	AC113 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
21/05/2026	AC112 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
21/05/2026	AC111 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Irrecevable
21/05/2026	AC110 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
21/05/2026	AC109 L17	Catherine Ibled EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Irrecevable
21/05/2026	AC108 L17	Catherine Ibled EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
21/05/2026	AC107 L17	Catherine Ibled EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Irrecevable 40
21/05/2026	AC106 L17	Sébastien Huyghe EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Rejeté
21/05/2026	AC105 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Retiré
21/05/2026	AC104 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
21/05/2026	AC103 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
21/05/2026	AC102 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Rejeté
21/05/2026	AC101 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Tombé
21/05/2026	AC100 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Irrecevable
21/05/2026	AC99 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Rejeté
21/05/2026	AC98 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
21/05/2026	AC97 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Adopté
21/05/2026	AC96 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC95 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
21/05/2026	AC94 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Adopté
21/05/2026	AC93 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
21/05/2026	AC92 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Adopté
21/05/2026	AC91 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
21/05/2026	AC90 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Adopté
21/05/2026	AC89 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Adopté
21/05/2026	AC88 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Adopté
21/05/2026	AC87 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
21/05/2026	AC86 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Irrecevable 40
21/05/2026	AC85 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
21/05/2026	AC84 L17	Jean Bodart LIOT	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Irrecevable 40
21/05/2026	AC83 L17	Jean Bodart LIOT	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Adopté