Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	1	5	10	0	3	45	64
EPR	2	0	3	2	4	12	23
EcoS	2	10	7	0	0	2	21
LFI-NFP	0	11	7	0	0	1	19
SOC	0	6	5	1	0	2	14
HOR	3	0	0	0	1	3	7
DR	0	0	0	1	1	1	3
LIOT	2	0	0	0	0	0	2
Dem	1	0	0	0	0	1	2
Autres auteurs	0	0	0	0	0	1	1

156 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/05/2026	CE57 L17	Iñaki Echaniz SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	CE56 L17	Iñaki Echaniz SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	CE55 L17	Valérie Létard LIOT	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Adopté
19/05/2026	CE54 L17	Valérie Létard LIOT	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Adopté
16/05/2026	CE53 L17	Françoise Buffet EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Tombé
16/05/2026	CE52 L17	Françoise Buffet EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Retiré
16/05/2026	CE51 L17	Françoise Buffet EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
16/05/2026	CE50 L17	Valérie Rossi SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
16/05/2026	CE49 L17	Valérie Rossi SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE48 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE47 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE46 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE45 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE44 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE43 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE42 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
15/05/2026	CE41 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Tombé
15/05/2026	CE40 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE39 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE38 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE37 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE36 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE35 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE34 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE33 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE32 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE31 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE30 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE29 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE28 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE27 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Tombé
15/05/2026	CE26 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Tombé
15/05/2026	CE25 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE24 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE23 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE22 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE21 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE20 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE19 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE18 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE17 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE16 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE15 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE14 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE13 L17	Vincent Descoeur DR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Non soutenu
15/05/2026	CE11 L17	Valérie Rossi SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
15/05/2026	CE10 L17	Iñaki Echaniz SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE9 L17	Iñaki Echaniz SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE8 L17	Iñaki Echaniz SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
14/05/2026	CE7 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé