Amendement n° CE24 · Article PREMIER
De Frédéric Falcon (Rassemblement National) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement » · PDF
- Dossier
- Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- Signataires
- M. Falcon, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Maxime Amblard, Julien Gabarron, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber