Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/04/2026	DN523 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Adopté
18/04/2026	DN522 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
18/04/2026	DN521 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
18/04/2026	DN520 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
18/04/2026	DN519 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Adopté
18/04/2026	DN518 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
18/04/2026	DN517 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
18/04/2026	DN516 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
18/04/2026	DN515 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Retiré
18/04/2026	DN513 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
18/04/2026	DN512 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
18/04/2026	DN511 (Rect) L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Adopté
18/04/2026	DN509 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Retiré
18/04/2026	DN508 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Adopté
18/04/2026	DN507 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Adopté
18/04/2026	DN506 (Rect) L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Adopté
18/04/2026	DN505 (Rect) L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Adopté
18/04/2026	DN504 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Adopté
18/04/2026	DN503 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Adopté
18/04/2026	DN502 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Adopté
18/04/2026	DN501 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
18/04/2026	DN500 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Adopté
17/04/2026	DN499 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Adopté
17/04/2026	DN498 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Adopté
17/04/2026	DN497 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Adopté
17/04/2026	DN496 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Adopté
17/04/2026	DN495 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Adopté
17/04/2026	DN494 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Adopté
17/04/2026	DN493 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Adopté
17/04/2026	DN492 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Adopté
17/04/2026	DN491 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Adopté
17/04/2026	DN490 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Adopté
17/04/2026	DN489 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Adopté
17/04/2026	DN488 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Adopté
17/04/2026	DN487 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Adopté
17/04/2026	DN486 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 10	Adopté
17/04/2026	DN485 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
17/04/2026	DN484 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
17/04/2026	DN483 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN482 (Rect) L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Adopté
17/04/2026	DN481 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Retiré
17/04/2026	DN480 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN479 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
17/04/2026	DN478 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN477 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN476 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN475 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN474 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
17/04/2026	DN473 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN472 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté