Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	805 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 quinquies	Rejeté
02/07/2026	804 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4 bis A	Irrecevable
02/07/2026	802 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 duodecies	Irrecevable
02/07/2026	801 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... TITRE II	Retiré
02/07/2026	800 L17	Christine Loir RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Irrecevable
02/07/2026	799 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	798 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	797 (Rect) L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	796 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	795 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	793 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Non soutenu
02/07/2026	792 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	791 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	790 L17	Laurent Wauquiez DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Tombé
02/07/2026	788 L17	Carole Guillerm Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	787 L17	Xavier Roseren HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable
02/07/2026	786 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis A	Non soutenu
02/07/2026	785 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	784 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	783 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	782 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
02/07/2026	781 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Tombé
02/07/2026	780 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11	Rejeté
02/07/2026	779 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18 bis	Non soutenu
02/07/2026	778 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Non soutenu
02/07/2026	777 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Non soutenu
02/07/2026	776 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 16	Tombé
02/07/2026	775 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Retiré
02/07/2026	774 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis	Adopté
02/07/2026	773 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Non soutenu
02/07/2026	772 L17	Jonathan Gery RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Rejeté
02/07/2026	771 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Rejeté
02/07/2026	770 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Non soutenu
02/07/2026	769 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Adopté
02/07/2026	768 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Tombé
02/07/2026	767 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
02/07/2026	766 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Non soutenu
02/07/2026	765 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Tombé
02/07/2026	764 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
02/07/2026	763 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
02/07/2026	762 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable 40
02/07/2026	761 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Irrecevable
02/07/2026	760 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Irrecevable
02/07/2026	759 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Irrecevable 40
02/07/2026	758 L17	Laetitia Saint-Paul HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Rejeté
02/07/2026	757 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	756 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Rejeté
02/07/2026	755 L17	Michèle Tabarot DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Irrecevable 40
02/07/2026	754 L17	Michèle Tabarot DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Irrecevable 40
02/07/2026	753 L17	Michèle Tabarot DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Irrecevable