Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	6	2	0	1	10	19
LFI-NFP	0	2	0	0	0	16	18
HOR	7	1	0	0	0	5	13
UDR	1	1	2	0	0	4	8
EcoS	0	1	0	0	0	6	7
GDR	0	0	0	1	0	3	4
LIOT	0	1	0	0	0	3	4
SOC	0	0	0	0	0	2	2

75 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/03/2026	CE25 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Adopté
30/03/2026	CE24 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Adopté
28/03/2026	CE23 L17	Thibaut Monnier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2026	CE22 L17	Julien Gabarron RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
28/03/2026	CE21 L17	Julien Gabarron RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
28/03/2026	CE20 L17	Thibaut Monnier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
28/03/2026	CE19 L17	Olivier Fayssat UDR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Tombé
28/03/2026	CE18 L17	Olivier Fayssat UDR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
28/03/2026	CE17 L17	Olivier Fayssat UDR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2026	CE16 L17	Olivier Fayssat UDR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2026	CE15 L17	Olivier Fayssat UDR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Adopté
28/03/2026	CE14 L17	Olivier Fayssat UDR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	CE13 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CE12 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CE11 L17	Stéphane Peu GDR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Non soutenu
27/03/2026	CE10 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Retiré
27/03/2026	CE9 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CE8 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 2	Rejeté
27/03/2026	CE7 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CE6 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	CE5 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	CE4 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Irrecevable
27/03/2026	CE3 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CE2 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Retiré
26/03/2026	CE1 L17	Max Mathiasin LIOT	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté