Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	6	2	0	1	10	19
LFI-NFP	0	2	0	0	0	16	18
HOR	7	1	0	0	0	5	13
UDR	1	1	2	0	0	4	8
EcoS	0	1	0	0	0	6	7
GDR	0	0	0	1	0	3	4
LIOT	0	1	0	0	0	3	4
SOC	0	0	0	0	0	2	2

75 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2026	44 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Retiré
04/04/2026	43 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	42 L17	Éric Ciotti UDR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	41 L17	Éric Ciotti UDR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	En traitement
04/04/2026	40 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	En traitement
04/04/2026	39 L17	Danielle Simonnet EcoS	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er ter	A discuter
04/04/2026	38 L17	Danielle Simonnet EcoS	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	37 L17	Danielle Simonnet EcoS	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quater	A discuter
04/04/2026	36 L17	Danielle Simonnet EcoS	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er bis	A discuter
04/04/2026	35 L17	Danielle Simonnet EcoS	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	34 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	En traitement
04/04/2026	33 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites visant à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile	A discuter
04/04/2026	32 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites visant à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile	A discuter
04/04/2026	31 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites visant à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile	A discuter
04/04/2026	30 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites visant à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile	A discuter
04/04/2026	29 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	28 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	27 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	26 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	25 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quater	A discuter
04/04/2026	24 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er ter	A discuter
04/04/2026	23 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er bis	A discuter
04/04/2026	22 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	21 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	20 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	19 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 2	A discuter
04/04/2026	18 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 2	Retiré
04/04/2026	17 L17	Julien Gabarron RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	16 L17	Julien Gabarron RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Retiré
04/04/2026	15 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er bis	A discuter
04/04/2026	14 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	13 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	12 L17	Thibaut Monnier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
03/04/2026	11 L17	Stéphane Peu GDR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
03/04/2026	10 L17	Stéphane Peu GDR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quater	A discuter
03/04/2026	9 L17	Stéphane Peu GDR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
03/04/2026	8 L17	Max Mathiasin LIOT	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quater	A discuter
03/04/2026	7 L17	Max Mathiasin LIOT	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er bis	A discuter
03/04/2026	6 L17	Max Mathiasin LIOT	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
03/04/2026	5 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er bis	A discuter
03/04/2026	4 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
02/04/2026	3 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quater	A discuter
02/04/2026	2 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er ter	A discuter
02/04/2026	1 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er bis	A discuter
31/03/2026	CE31 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Adopté
31/03/2026	CE30 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Adopté
31/03/2026	CE29 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Adopté
31/03/2026	CE28 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
31/03/2026	CE27 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites,	Adopté
30/03/2026	CE26 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Adopté