Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
DR	0	1	1	0	47	49
RN	0	16	2	0	9	27
Dem	10	0	0	0	7	17
LFI-NFP	1	6	3	0	1	11
LIOT	0	2	4	1	0	7
GDR	0	1	0	2	0	3
SOC	0	2	0	0	0	2
EPR	0	0	0	0	1	1

117 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/03/2026	78 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Adopté
23/03/2026	77 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Adopté
23/03/2026	76 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Adopté
23/03/2026	75 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Adopté
23/03/2026	74 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
23/03/2026	73 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Retiré
23/03/2026	72 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Retiré
23/03/2026	71 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Retiré
23/03/2026	70 L17	Laurent Wauquiez DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
23/03/2026	69 L17	Laurent Wauquiez DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Retiré
23/03/2026	68 L17	Laurent Wauquiez DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Retiré
23/03/2026	67 L17	Laurent Wauquiez DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
23/03/2026	66 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Irrecevable
23/03/2026	65 L17	Perrine Goulet Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
23/03/2026	64 L17	Perrine Goulet Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Retiré
23/03/2026	63 L17	Perrine Goulet Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Retiré
23/03/2026	62 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et des opérateurs de l’État	Adopté
23/03/2026	61 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Rejeté
23/03/2026	60 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Tombé
23/03/2026	59 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
23/03/2026	58 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Rejeté
23/03/2026	57 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Rejeté
23/03/2026	56 L17	Jorys Bovet RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
23/03/2026	55 L17	Jorys Bovet RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
22/03/2026	54 L17	Jacques Oberti SOC	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Rejeté
22/03/2026	53 L17	Jacques Oberti SOC	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
20/03/2026	52 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	51 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	50 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	49 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	48 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	47 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	46 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	45 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	44 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	43 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	42 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	41 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	40 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	39 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	38 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	37 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	36 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	35 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	34 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	33 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	32 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	31 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	30 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
20/03/2026	29 L17	Anne-Laure Blin DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré