Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1	3	0	0	6	10
RN	0	2	0	0	5	7
LIOT	0	3	1	1	1	6
SOC	2	0	0	0	2	4
DR	1	0	0	0	1	2
EcoS	0	0	0	0	2	2

31 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/12/2025	19 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 3	Retiré
23/12/2025	18 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Rejeté
23/12/2025	17 L17	Philippe Juvin DR	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Adopté
23/12/2025	16 L17	Philippe Juvin DR	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	15 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	14 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	13 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	12 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	11 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	10 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	9 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	8 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	7 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	6 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	5 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Rejeté
23/12/2025	CF14 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Rejeté
22/12/2025	4 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/12/2025	3 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/12/2025	2 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Adopté
22/12/2025	1 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
22/12/2025	CF13 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Rejeté
22/12/2025	CF12 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/12/2025	CF11 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Rejeté
22/12/2025	CF10 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Rejeté
22/12/2025	CF9 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Adopté
22/12/2025	CF7 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 3	Rejeté
22/12/2025	CF5 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Tombé
22/12/2025	CF4 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Rejeté
22/12/2025	CF3 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/12/2025	CF2 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Adopté
22/12/2025	CF1 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Irrecevable 40