Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Interdire le voilement des mineures dans...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Non discuté	Total
LFI-NFP	1	0	18	19
EcoS	1	2	3	6
EPR	0	2	3	5
SOC	1	0	3	4
GDR	1	0	1	2
DR	0	0	2	2
RN	0	0	1	1

39 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/01/2026	23 L17	Romain Eskenazi SOC	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	A discuter
19/01/2026	22 L17	Romain Eskenazi SOC	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	A discuter
19/01/2026	21 L17	Prisca Thevenot EPR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	A discuter
19/01/2026	20 L17	Prisca Thevenot EPR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	A discuter
19/01/2026	19 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	A discuter
19/01/2026	18 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	A discuter
19/01/2026	17 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	A discuter
19/01/2026	16 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	A discuter
19/01/2026	15 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	A discuter
19/01/2026	14 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	Irrecevable
19/01/2026	13 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	Irrecevable
19/01/2026	12 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	Irrecevable
19/01/2026	11 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	A discuter
19/01/2026	10 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	A discuter
19/01/2026	9 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	En traitement
19/01/2026	8 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	En traitement
19/01/2026	7 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	En traitement
19/01/2026	6 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	A discuter
19/01/2026	5 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	A discuter
19/01/2026	4 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	A discuter
19/01/2026	3 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	A discuter
17/01/2026	2 L17	Émeline K/Bidi GDR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	A discuter
15/01/2026	1 L17	Hervé Saulignac SOC	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	A discuter
13/01/2026	CL16 L17	Patrick Hetzel DR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Retiré
13/01/2026	CL15 L17	Patrick Hetzel DR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	Retiré
10/01/2026	CL14 L17	Prisca Thevenot EPR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Tombé
10/01/2026	CL13 L17	Prisca Thevenot EPR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	Tombé
10/01/2026	CL12 L17	Prisca Thevenot EPR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Retiré
10/01/2026	CL11 L17	Laurent Jacobelli RN	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Irrecevable
10/01/2026	CL10 L17	Émeline K/Bidi GDR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Adopté
09/01/2026	CL9 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Tombé
09/01/2026	CL8 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Tombé
09/01/2026	CL7 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Adopté
09/01/2026	CL6 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Irrecevable
09/01/2026	CL5 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Irrecevable
09/01/2026	CL4 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Irrecevable
09/01/2026	CL3 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Irrecevable
09/01/2026	CL2 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Adopté
08/01/2026	CL1 L17	Hervé Saulignac SOC	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Adopté