Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	16	2	0	0	19	37
SOC	22	4	1	0	0	0	27
EcoS	7	7	2	0	4	0	20
LFI-NFP	1	12	0	0	1	3	17
GDR	1	4	1	6	1	1	14
EPR	0	6	0	1	1	0	8
UDR	0	3	0	0	0	0	3
HOR	1	0	0	0	0	0	1
LIOT	0	1	0	0	0	0	1

128 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/12/2025	CE79 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Tombé
02/12/2025	CE78 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Rejeté
02/12/2025	CE77 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Adopté
02/12/2025	CE76 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE75 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE74 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE73 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE72 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
02/12/2025	CE71 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
02/12/2025	CE70 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE69 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE68 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE67 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE66 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE65 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE64 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE63 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
02/12/2025	CE62 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE61 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CE59 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CE58 L17	Danielle Simonnet EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CE57 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE56 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Tombé
29/11/2025	CE55 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Retiré
29/11/2025	CE54 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE53 L17	Annaïg Le Meur EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE52 L17	Annaïg Le Meur EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE51 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CE50 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CE49 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CE48 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE47 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Tombé
29/11/2025	CE46 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CE45 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CE44 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	CE43 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Irrecevable
29/11/2025	CE42 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	CE41 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE40 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE39 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE38 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE37 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CE36 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE35 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	CE34 L17	Danielle Simonnet EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	CE33 L17	Danielle Simonnet EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	CE32 L17	Danielle Simonnet EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	CE31 L17	Danielle Simonnet EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
28/11/2025	CE30 L17	Danielle Simonnet EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
28/11/2025	CE29 L17	Stéphane Peu GDR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Non soutenu