Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	551 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
20/02/2026	550 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Retiré
20/02/2026	549 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
20/02/2026	548 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
20/02/2026	547 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Irrecevable 40
20/02/2026	546 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
20/02/2026	545 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
20/02/2026	544 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
20/02/2026	543 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Rejeté
20/02/2026	542 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
20/02/2026	541 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Tombé
20/02/2026	540 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Adopté
20/02/2026	539 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
20/02/2026	538 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	537 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
20/02/2026	536 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Irrecevable
20/02/2026	535 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable 40
20/02/2026	534 (Rect) L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Adopté
20/02/2026	533 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Irrecevable
20/02/2026	532 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable
20/02/2026	531 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Non soutenu
20/02/2026	530 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Tombé
20/02/2026	529 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Irrecevable
20/02/2026	528 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Non soutenu
20/02/2026	527 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
20/02/2026	526 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
20/02/2026	525 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	524 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	523 L17	Sylvie Bonnet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	522 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quinquies	Irrecevable
20/02/2026	521 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 septies	Rejeté
20/02/2026	520 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 sexies	Adopté
20/02/2026	519 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 sexies	Retiré
20/02/2026	518 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quinquies	Adopté
20/02/2026	517 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Rejeté
20/02/2026	516 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater A	Adopté
20/02/2026	515 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
20/02/2026	514 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter B	Rejeté
20/02/2026	513 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter A	Adopté
20/02/2026	512 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 ter	Adopté
20/02/2026	511 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5 bis	Irrecevable
20/02/2026	510 L17	Eva Sas EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Rejeté
20/02/2026	509 L17	Eva Sas EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 bis	Irrecevable
20/02/2026	508 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	507 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	506 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	505 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	504 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	503 (Rect) L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	502 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Non soutenu