Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	0	28	28
EcoS	0	1	6	7
EPR	0	0	3	3
DR	1	0	2	3
SOC	0	2	0	2

43 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/10/2025	41 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	Irrecevable
30/10/2025	40 L17	Peio Dufau SOC	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Rejeté
30/10/2025	39 L17	Peio Dufau SOC	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Rejeté
30/10/2025	38 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
30/10/2025	37 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
30/10/2025	36 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
30/10/2025	35 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
30/10/2025	34 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
30/10/2025	33 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
30/10/2025	32 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
30/10/2025	31 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
30/10/2025	30 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
30/10/2025	29 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
30/10/2025	28 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
30/10/2025	27 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
30/10/2025	26 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
30/10/2025	25 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
30/10/2025	24 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
30/10/2025	23 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
30/10/2025	22 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
30/10/2025	21 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Irrecevable
30/10/2025	20 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
30/10/2025	19 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Irrecevable
30/10/2025	18 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
30/10/2025	17 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
30/10/2025	16 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
30/10/2025	15 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
30/10/2025	14 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
30/10/2025	13 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
30/10/2025	12 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
30/10/2025	11 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
30/10/2025	10 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
27/10/2025	9 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
27/10/2025	8 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Rejeté
27/10/2025	7 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
27/10/2025	6 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
27/10/2025	5 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
27/10/2025	4 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
27/10/2025	3 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
27/10/2025	2 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
23/10/2025	1 L17	Laurent Wauquiez DR	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
17/10/2025	AS2 L17	Sylvie Bonnet DR	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
17/10/2025	AS1 L17	Sylvie Bonnet DR	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Adopté