Amendement n° 25 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 30/10/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics » · PDF
- Dossier
- Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
- Sous-amendement de
- n° 1
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il prévoit une consultation des collectivités territoriales concernées. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte.